Lumières et laïcité

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ASSOCIATION LOI 1901 ''LUMIERES ET LAÏCITE''

STATUTS

Préambule:

La présente Association est constituée en vue de promouvoir et de défendre la tolérance mutuelle,

le respect des autres et de soi-même, et la liberté absolue de conscience.

Article 1 :

Il est formé entre les soussignés et toutes autres personnes adhérentes aux présents statuts une

association régie par la loi du 1 juillet 1901, le décret du16 aout 1901, les lois subséquentes et les

présents statuts.

Article 2 :

L'association prend la dénomination suivante : LUMIERES ET LAÏCITE

Elle adhère obligatoirement à la fédération su Grand Orient de France (G.O.D.F) déclarée le 27

Octobre 1913 à la Préfecture de Paris.

Article 3 :

La présente association a pour objet la recherche de la vérité, l'étude de la morale et la pratique de

la solidarité.

Article 4 :

Le siège social est fixé à GRENOBLE

Il ne pourra être transféré dans une autre ville que sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 5 :

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par l'assemblée générale qui statue, lors de

chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées ; les candidats doivent

demander leur adhésion par écrit. Les membres de l'association s'engagent à participer à l'oeuvre

commune conforme à l'objet de l'association et visant à réaliser ses buts tels que définis par les

présents statuts.

Les membres de l'association sont nécessairement membres du Grand Orient de France. Un

membre qui perd la qualité de membre du Grand Orient de France perd la qualité de membre de

l'association.

Article 7 :

L'association se compose de membres actifs dits adhérents. Ces adhérents sont de personnes

physiques intéressées à la réalisation des buts de l'association, qui adhèrent aux présents statuts,

sont agréés par l'assemblée générale ordinaire et versent une cotisation annuelle dont le pontant

est fixé par ladite assemblée générale.

Chaque exercice court du 1 JANVIER au 31 DECEMBRE.

Les cotisations sont payables par les membres de l'association dans le mois de leur inscription et

ensuite chaque année, en une ou plusieurs fois, et ce avant le 31 aout.

En cas d'admission d'un nouveau membre, la cotisation est fractionnée par trimestre, à partir de

celui durant laquelle elle est intervenue.

Article 8 :

La qualité de membre de l'association se perd :

. par le décès, par la démission, celle -ci devant être adressée par lettre recommandée au bureau

de l'association avant la 1 NOVEMBRE, faute de quoi l'adhérent devra acquitter sa cotisation

entière pour l'année suivante;

. par la radiation prononcée à la majorité absolue des suffrages exprimés par l'assemblée générale

ordinaire pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéresse ayant été invité huit

jours avant par lettre recommandée a se présenter devant l'assemblée générale pour fournir des

explications.

. par la perte de la qualité de membre du Grand Orient de France, qui est une condition

déterminante de l'adhésion à la présente association.

Article 9 :

Les ressources de l'association comprennent :

. les cotisations, droits et contributions versés par chacun de ses membres

. les subventions qui pourront être accordées par les collectivités et établissements publics, par les

associations, ces subventions étant destinées à permettre d'atteindre les buts de l'association. Les

subventions ne seront définitives qu'après approbation de l'assemblée générale.

. les dons, les revenus du patrimoine;

. le fond de réserve, lequel se décompose ainsi :

– des immeubles dont l'association serait propriétaire et qui seraient nécessaires au

fonctionnement de l'association

– des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel. Ces capitaux sont

employés suivant les décisions de l'assemblée générale, à la réalisation des buts de

l'association,

– des apports en nature ou en numéraire effectues par les membres et distinct des

cotisations. Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier

l'emploi des fonds.

Article 10 :

L'association est gérée par un conseil administration composé d'au moins sept membres choisis

obligatoirement parmi les membres de l'association, élus pour un an par l'assemblée générale et

rééligibles.

Est membre de droit du Conseil d'administration, un membre du conseil de l'ordre du Grand Orient

de France, qui aura qualité de délégué régional du Grand Orient de France pour la région dont

relève l'association. Il contresignera, sous peine de nullité, toute délibération de modification des

statuts.

En cas de décès ou de démission d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration, les

membres restants convoqueront un assemblée générale afin de procéder à une élection en vue de

pourvoir aux postes vacants. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin

secret, un bureau composé de :

– un président : C.B. - un vice président : G. V.

– un secrétaire : J M. - un secrétaire adjoint : M. A.

– un trésorier : Y. P. - un trésorier adjoint : J. H.

il peut être complété.

Article 11 :

Le conseil d'administration assure l'exécution des décisions de l'assemblée. Il est investi des

pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées a l'assemblée

générale. Il contrôle la gestion des membres du bureau.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, il a notamment qualité

pour agir en justice. Il convoque l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Le président peut pour un acte délimité, déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.

Préalablement à tout achat ou vente de bien nécessaire au fonctionnement de l'association, le

président doit obtenir une autorisation de l'assemblée générale; dans le cas où ce bien serait ou

aurait été acquis avec une aide financière du Grand Orient de France, aucun droit réel ou

restriction grevant son droit de disposer librement de ce bien ne pourra être consenti sans accord

préalable et écrit de l'association du Grand Orient de France.

Le conseil administration établit chaque année les comptes de l'exercice clos et le projet du budget

qui sera propose a l'assemblée générale ordinaire.

Article 12 :

Le conseil d'administration se réunit, au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du

président ou sur la demande du quart de ses membres.

Il peut convoquer à ses réunions à titre consultatif, tout membre de l'association dont la

compétence professionnelle serait utile à l'objet de ses travaux, et constituer, avec leur concours,

des commissions d'études pou un objet déterminé.

Dans toute les réunions du conseil, seuls ses membres ont voix aux délibérations. Pour la validité

des délibérations, la moitié au moins des membres du conseil plus un doit être présent ou

représenté.

Les procès verbaux des séances du conseil sont inscrits sur un registre particulier, ils sont signés

par le président et par le secrétaire.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions

consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les fonctions des membres du conseil ne sont pas rémunérées en dehors du remboursement des

fais dûment justifiés engagés dans l'intérêt et avec l'accord de l'association.

Article 13 :

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées par le président

du conseil administration. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice président et

en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien du conseil d'administration ou

en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l'association à

quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au

mois de JUIN.

Le quorum requis sur la première convocation pour que l'assemblée générale ordinaire ou

extraordinaire puisse se tenir est de la majorité absolue des membres inscrits. Sur la seconde

convocation aucun quorum n'est exigé.

L'assemblée extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ayant délibéré à la

majorité absolue de ses membres et pour des motifs graves et urgents. Le conseil d'administration

doit convoquer extraordinairement l'assemblée, lorsqu'il en est requis par la majorité absolue des

membres de l'association.

quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoquées par les

soins du président assisté du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. En outre

des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toute proposition portant la

signature des deux tiers des membres de l'association et adressée au président de l'association au

moins 8 jours avant la réunion, pourra être soumise à l'assemblée générale.

Les délibérations des assemblées sont consignées par le conseil administration sur un registre et

signées par les membres du conseil administration présents à la délibération.

Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales et les

majorités obtenues lors du vote des résolutions.

Article 14 :

L'assemblée générale annuelle reçoit le compte rendu des travaux du conseil d'administration et

les comptes du trésorier, elle statue sur leur approbation.

Elle statue également souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de

l'association, donne toute autorisation au conseil d'administration, au président et a trésorier pour

effectuer toute opération rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraire aux

dispositions de la loi du 1 juillet 1901, pour lesquels les pouvoirs qui lui sont conférés par les

statuts ne seraient pas suffisants.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des

membre du conseil d'administration sortants.

Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour

conformément aux dispositions statutaires.

Les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à la majorité des membres

présents.

Article 15 :

Les modifications statutaires sont de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire qui

statuera au 2/3 des membres présents.

Les modifications de statuts ne pourront être soumises à l'assemblée générale extraordinaire

qu'après un vote préalable et unanime des membres du conseil d'administration, y compris le

membre de droit, délégué régional du conseil de l'ordre du Grand Orient de France.

Article 16 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par

l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment

ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents a l'assemblée

générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci.

L'assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association

conformément à l'article 9 de la loi de 1 JUILLET 1901 et au décret du 16 AOUT 1901. En cas de

dissolution de l'association, le reliquat d'actif, après paiement de tout passif et charges de

l'association devra empressement revenir a l'association du Grand Orient de France ou à toute

personne morale que cette dernière déciderait de se substituer ou s'adjoindre.

En tout état de cause, l'association propriétaire des locaux nécessaires à son fonctionnement et à

ce titre, bénéficiaire d'une aide du Grand Orient de France, ne pourra, sauf autorisation spéciale

préalable écrite et non équivoque du conseil de l'ordre du Grand Orient de France, aliéner, ou

hypothéquer, ou consentir un quelconque droit réel sur ces biens.

Article 18 :

Le président, au nom du conseil d'administration, est mandaté pour remplir toutes les formalités de

déclaration, publication, et récépissé, prévu par la loi du 1 Juillet 1901 et par son décret

d'application du 16 Aout 1901.

Article 19 :

Le tribunal compétent pour toute action concernant l'association est celui du domicile de son siège,

alors même qu'il s'agirait de contrats passés dans les établissements sis dans d'autres ressorts.

Article 2O :

Un règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée

générale détermine des détails d'exécution des présents statuts.

Fait en autant d'originaux, que de parties intéressées,

A Grenoble le 25 JUILLET 2011.